Or de bourse
L’or de bourse se distingue des autres formes d’or physique (médailles, or industriel, bijoux ou objets de collection par exemple) à travers la législation française.
Aussi, l’or de bourse est exonéré de TVA. Cependant, il fait l’objet d’une fiscalité particulière.
Les pièces de l’or de bourse
Pour qu’une pièce soit considérée comme or de bourse :
- avoir été frappée après 1800
- avoir eu un cours légal dans son pays d’émission
- sa prime ne doit pas dépasser 80 % de sa valeur en or (au-delà, il s’agit d’une pièce de collection)
Les lingots de l’or de bourse
Pour qu’un lingot soit considéré comme or de bourse :
- avoir un poids d’au moins 1 gramme
- avoir une pureté supérieure ou égale à 995 millièmes
Fiscalité de l’or de bourse
Concernant la taxation à la vente pour l’or de bourse, il existe deux options fiscales au choix du vendeur :
- Taxation forfaitaire sur le prix de vente de 10 % (taxe sur les métaux précieux) à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0,5 %
- Imposition au régime des plus-values mobilières de 34,5 % (prélèvements sociaux inclus) si le vendeur peut justifier du prix et de la date d’acquisition
Plus-value et moins-value
Elles représentent la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. La plus-value brute ainsi calculée est réduite d’un abattement de 5 % pour chaque année de détention au-delà de la 2ème. Cela signifie que la plus-value est exonérée après 22 ans de détention.
Pour bénéficier de l’option des plus-values, le vendeur doit effectuer spontanément une déclaration aux services fiscaux, accompagnée du paiement de l’impôt, dans le délai d’un mois à compter de la cession.
ISF : Impôt de solidarité sur la fortune
Quelque soit la forme de l’or que vous possédez (or de bourse ou or physique), il faut bien entendu que celui-ci soit déclaré. Deux exceptions existent : les bijoux ou objets d’art en or vieux de plus de 100 ans, considérés comme antiquités, sont exonéré de l’ISF.
