Qu’est ce que l’or de bourse ?
L’or de bourse se distingue des autres formes d’or physique (médailles, or industriel, bijoux ou objets de collection par exemple) à travers la législation française.
Aussi, l’or de bourse est exonéré de TVA. Cependant, il fait l’objet d’une fiscalité particulière.
Conditions pour qu’une pièce soit qualifiée comme étant de l’or de bourse :
- Celle-ci doit avoir été frappée après 1800
- La pièce doit avoir eu un cours légal dans le pays d’émission.
- Il ne faut pas que la prime de la pièce dépasse 80% de sa valeur en or (Sinon il s’agit d’une pièce de collection).
Conditions pour qu’un lingot soit qualifiée comme étant de l’or de bourse :
- Un poids d’au moins un gramme
- Une pureté supérieure ou égale à 995 millièmes.
La taxation de l’or de bourse
Concernant la taxation à la vente pour l’or de bourse, il existe deux options fiscales au choix du vendeur :
- Taxation forfaitaire sur le prix de vente de 7,5 % (taxe sur les métaux précieux) à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0,5 %
- Imposition au régime des plus-values mobilières (31,3% prélèvements sociaux inclus) si le vendeur peut justifier du prix et de la date d’acquisition.
Plus-value et moins-value
Elles représentent la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. La plus-value brute ainsi calculée est réduite d’un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la 2ème. Cela signifie que la plus-value est exonérée après douze ans de détention.
Taxation sur les lingots d’or de Bourse
Dans la pratique, justifier la date d’acquisition d’un lingot numéroté est aisé à l’aide d’une simple facture.
Taxation sur les pièces d’or de Bourse
En revanche, pour des pièces d’or, l’opération semble plus difficile puisque chaque pièce est interchangeable avec une autre. Une possibilité est de demander au vendeur au moment de l’acquisition d’inclure un duplicata de la facture avec les pièces dans un sachet scellé.
Pour bénéficier de l’option des plus-values, le vendeur doit effectuer spontanément une déclaration aux services fiscaux, accompagnée du paiement de l’impôt, dans le délai d’un mois à compter de la cession.
ISF : Impôt de solidarité sur la fortune
Quelque soit la forme de l’or que vous possédez (or de bourse ou or physique), il faut bien entendu que celui-ci soit déclaré. Deux exceptions existent : les bijoux ou objets d’art en or vieux de plus de 100 ans, considérés comme antiquités, sont exonéré de l’ISF.
